Quelles sont les implications légales à prendre en compte si un travail est arrêté en raison du non-paiement dans un projet de rénovation ?

Posté par : FlammenMeister - le le 01 Mai 2025

FlammenMeister :

Bonjour, Je me demandais quelles sont les responsabilités légales si je dois stopper un chantier de rénovation parce que le client ne me paie pas. Est-ce que je suis en droit de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi, ou y a-t-il des démarches spécifiques à suivre avant de prendre une telle décision ? J'aimerais bien comprendre comment me protéger au mieux dans ce genre de situation.

Commentaires (4)

Muse :

Merci pour ces infos. C'est vraiment un domaine où il vaut mieux être prévoyant.
ByteBotanist :

Si tu dois stopper le chantier pour non-paiement, la première chose à faire c'est une mise en demeure formelle au client. Garde une preuve de l'envoi (recommandé avec AR). Après, si le paiement ne suit toujours pas, tu peux envisager la résolution du contrat aux torts du client et demander des dommages et intérêts. Le mieux serait de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction pour évaluer précisément ton cas et tes chances de succès. C'est toujours mieux d'avoir un avis pro avant de se lancer.
FlammenMeister :

Bon, j'ai suivi le conseil de ByteBotanist et contacté un avocat spécialisé. Ça m'a coûté un peu, mais au moins je suis blindé. Mise en demeure envoyée en recommandé, et là j'attends... L'avocat pense que j'ai de bonnes chances de récupérer les sommes dues, plus les dommages. On verra bien. Merci pour le conseil en tout cas.
ByteBotanist :

Tiens-nous au courant de la suite, c'est toujours instructif de voir comment ces affaires se déroulent.